Les conseillers juridiques opérationnels de Barkhane : les garants du droit

Le capitaine Yann et le lieutenant Chantal, conseillers juridiques opérationnels (ou legad pour legal advisor), appartenant au Service du commissariat des armées, se retrouvent sur le camp de Gao. Leur rôle est de s’assurer que les opérations se déroulent dans le parfait respect du droit, en particulier le droit national et le droit des conflits armés. L’un et l’autre disposent des mêmes attributions. Le commissaire précise : « Nous devons être interchangeables, nous agissons en binôme et nous avons une connaissance égale des dossiers ». Cette double présence permet de garantir la disponibilité permanente d’un legad auprès des centres d’opérations et des groupements tactiques désert.

À Gao, le legad s’entretient avec le colonel représentant le commandant de la force Barkhane. Cette réunion se déroule chaque lundi en présence du conseiller en communication et du chef du centre de mise en œuvre de l’information opérationnelle. Chacun aborde les sujets en cours ou à venir qui le concernent, telle que la présence de journalistes ou les projets civilo-militaires. « La frontière est toujours mince entre ces trois univers », explique le capitaine.

Le capitaine Yann, en tenue de combat, s’apprête à partir en mission à l’extérieur du camp, accompagné de la gendarmerie prévôtale. Les juristes partagent avec les prévôts certaines missions communes de conseil au commandement même si leurs périmètres sont différents.

Dans la zone d’accès restreinte, qui regroupe l’état-major et le centre des opérations, les legad sont au plus près du commandement de la force Barkhane. Ils apportent leurs avis sur la conduite des opérations. En amont du départ, les juristes doivent suivre et valider de nombreuses formations, et notamment le stage de qualification aux opérations extérieures sanctionné par un examen exigeant, sésame pour être déployé. Ils participent à la préparation à l’engagement opérationnel auprès des postes de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) Barkhane et des têtes de chaîne des différents commandements.

Le lieutenant Chantal délivre une instruction juridique opérationnelle au profit des soldats du théâtre. L’objectif de cette présentation, effectuée au plus tôt après chaque relève, est de diffuser les règles opérationnelles d’engagement et de s’assurer de leur bonne compréhension aux travers de cas pratiques concrets. « Il s’agit d’expliquer les règles avec pragmatisme et simplicité, mais surtout de rassurer les soldats engagés sur le terrain pour qu’il puissent accomplir leurs missions dans un cadre juridique sécurisé et d’une manière plus sereine », explique-t-elle. D’autres interventions peuvent être réalisées ponctuellement en vue d’opérations spécifiques. Entre dix à quinze instructions sont réalisées par mandat de quatre mois. « Les règles sont évolutives et s’adaptent notamment en fonction des opérations, de l’environnement et des effets militaires à atteindre », précise le legad.

Les deux commissaires échangent avec leurs homologues de l’opération Barkhane par visioconférence sur les problématiques actuelles et à venir. Sont concernés les deux legad du PCIAT à N’Djamena, celui de la force Takuba à Ménaka et les deux du Centre de conduite interarmées des opérations aériennes de l’Afrique centrale et de l’Ouest à Bamako. Planifiée chaque semaine, cette réunion implique aussi le niveau stratégique, avec la participation de la cellule juridique opérationnelle de l’état-major des armées.

Le lieutenant consulte une présentation du comité international de la Croix Rouge (CICR), un interlocuteur majeur incontournable pour la force. Les legad rencontrent régulièrement le CICR pour discuter des sujets qui concernent la conduite des hostilités et l’application du droit international humanitaire. Directement au contact des populations, l’organisme est garant du respect des Conventions de Genève et déploie ses agents partout où la population subit les conséquences d’un conflit armé.